Vendre son immeuble suite à un préavis d’exercice / avis de 60 jours

Vous avez reçu un préavis d’exercice par huissier? Pas de panique, pas de stresse. C’est fréquent et peut facilement être réglé.

Qu’est-ce qu’un avis de 60 jours? Préavis d’exercice? Reprise de finance?

Un avis de 60 jours est une notification émise par votre créancier pour vous informer qu'elle a entamé des démarches pour saisir votre maison. Cela est généralement dû à des retards de paiement d'hypothèque et/ou de taxes, mais cela peut également être pour d'autres raisons telles que ne pas assurer la propriété ou l'utiliser à des fins qui ne sont pas en ligne avec son utilisation principale. La notification donne un délai de 60 jours pour résoudre les problèmes énoncés dans la notification. Si les problèmes ne sont pas résolus dans les délais, le créancier cherchera un ordre d'expulsion de la cour.

Préavis d’exercice et avis de 60 jours - la même affaire?

Oui, c’est la même affaire. Le terme officiel est "préavis d’exercice d’un droit hypothécaire", mais il est communément connu sous le nom "avis de 60 jours", car cet avis vous donne un délai de 60 jours pour régler les problèmes mentionnés. Le délai commence à partir du moment où il est publié au registre foncier du Québec et non pas à partir du moment où vous êtes notifié par un huissier. Vous devez être informé dans les 30 jours suivant l'inscription au registre foncier du Québec.

Qu’est-ce qui se passe une fois que je reçois un avis de 60 jours / préavis d’exercice? 

En général, vous allez recevoir beaucoup de lettres d’agents d’immeubles qui souhaitent inscrire votre propriété sur Centris. Il est également possible de recevoir des visites de courtiers hypothécaires, de représentants de prêteurs privés ou de prêteurs privés eux-mêmes, qui vous offriront leurs services de prêt à taux d’intérêt excessifs. Si vous n'avez pas remboursé vos créanciers lorsque l'avis de 60 jours vient à échéance, ils pourront alors demander un jugement de délaissement forcé en cour. Le délai est généralement d'un à deux mois. Une fois obtenu, vous aurez entre une et trois semaines pour quitter votre maison, accompagné d'un huissier.

Comment remédier à un avis de 60 jours? 

En général, si vous n’avez pas payés votre hypothèque ou vos taxes, c’est que vous êtes dans une situation financière précaire. Il n’y a pas de quoi être embarrassé ou troublé, cela peut arrivé à tout le monde. En 2022 seulement, plus de 3500 transactions de préavis d’exercice ont été enregistré au Registre foncier du Québec. Quels sont vos options rendus ce point là? 

• Remédier à la situation payant les sommes dûs

• Nous assumons que si vous auriez pu payer, vous l’auriez déjà fait, donc cette option n’est pas pour tout le monde.

• Trouver un nouveau créancier pour refinancer votre propriété

• Pas souvent la meilleure option puisque vous devrez refinancer avec un prêteur privé qui chargera des taux d’intérêt bien au dessus de ceux du marché. Le résultat et souvent que vous seriez dans une situation pire que l’actuelle. 

• Vendre votre propriété par l’entremise d’un agent d’immeuble

• Dans le marché immobilier actuel qui est à un ralenti extrême, cela pourra facilement le délais de 60 jours, et donc ne résoudra pas votre problème. De plus, vous allez devoir remédier aux problèmes de la propriété afin de la vendre à bon marché. De plus, vous auriez à payer une commission à votre agent. 

• Vendre votre propriété à un acheteur privé, comme Immeubles Salomon

• Nous achetons votre immeuble telle quelle, dans son état actuel, vous n’auriez pas à y apporter de rénovations quelconques

• Nous irons signer l’acte de vente devant un notaire avant l’expiration de votre délai de 60 jours, vous permettant de payer votre créancier ainsi que de vous mettre un peu d’argent dans les poches (dépendemment de l’équité disponible dans votre propriété)